Demande de Subventions

    L'association

    Veuillez remplir les cases. Subventions inférieures à 10 000€. *Champ obligatoire

    Date de création

    Le bureau de l'association

    Coordonnées du Président de l'association

    Coordonnées du Trésorier de l'association

    Encadrement

    Mixité du public accueilli

    Adhérents résidents

    Montant de la cotisation individuelle

    Avez vous organisé des évènements dans l'année en cours ?

    (Si pas d'événement, veuillez laisser les champs vides)

    Projet pour l'année prochaine

    Budget prévisionnel*

    Pièces à joindre (en pdf uniquement)

    Commencez d'abord par télécharger ce document, et joignez-le ensuite dans "Bilan financier de l'année n-1". Si besoin, utilisez la notice d'accompagnement.

    (Sans ces documents, votre demande ne pourra être traitée.)

    Contrat d’Engagement Républicain – CER*

    Contrat d’Engagement Républicain – CER (Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le Contrat d'Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) : Engagements à respecter : • Respect des lois de la République (engagement n°1) ; • liberté de conscience (engagement n°2) ; • liberté des membres de l’association (engagement n°3) ; • égalité et non-discrimination (engagement n°4) ; • fraternité et prévention de la violence (engagement n°5) ; • respect de la dignité de la personne humaine (engagement n°6) ; • respect des symboles de la république (engagement n°7). Obligation des associations : • Informer par tout moyen leurs membres de l’existence et du contenu de leur engagement ainsi que de l’obligation de le respecter (affichage dans les locaux si site internet notamment) ; • veiller à ce que le contrat soit respecté par leurs dirigeants, salariés, membres et bénévoles ; • prendre des mesures pour faire cesser les manquements dont elles ont connaissance. Sources : - https://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/contrat_engagement.pdf - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044806609?

    L’association déclare souscrire au Contrat d’Engagement Républicain :

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Ouistreham Riva-Bella. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique notre DPO sur la boite mail suivante : contact-dpo@ville-ouistreham.fr ou bien en vous adressant par courrier postal à la Mairie, Place Albert Lemarignier 14150 OUISTREHAM Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr